Taxes à l'international : 43 pays vérifiés, taxes cumulées, autoliquidation et devise

Dans Mes informations › Taxes (et Paramètres › Organisation), le bloc Taxes va plus loin : chaque pays a maintenant un profil vérifié, avec ses sources et sa date de vérification.

Des profils pays vérifiés

• 43 profils : France et DOM, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Autriche, Espagne et Canaries, Italie, Portugal, Madère et Açores, Pays-Bas, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Croatie, Malte, Chypre, Maroc, Tunisie, Sénégal, Côte d'Ivoire, Maurice, Émirats arabes unis, Canada et ses provinces, États-Unis et Australie.
• Pour chaque pays : nom de la taxe, taux, taux habituel du ménage, devise, mention « sans taxe », seuil de franchise, mentions obligatoires des factures et liens vers les sources.
• Une pastille « vérifié » ou « à confirmer » indique le niveau de certitude. Ces taux sont un point de départ : votre société reste responsable de ses paramètres.
• Quand un profil est mis à jour, vos taux ne changent jamais tout seuls : un bandeau vous propose « Voir », « Appliquer » ou « Garder les miens ».
• États-Unis : pas de taux unique (taxe de vente par État, souvent pas sur le ménage) ; le taux se saisit à la main.

Plusieurs taxes sur une même facture

• Au Québec, TPS 5 % et TVQ 9,975 % se calculent chacune sur le montant HT et s'arrondissent séparément.
• Factures, PDF et espace client affichent une ligne par taxe (« TPS 5 % », « TVQ 9,975 % ») puis le total.
• Vous pouvez aussi cumuler vos propres taxes (jusqu'à quatre) dans le bloc Taxes.

TVA due par le client (autoliquidation)

• Le ménage d'un logement est une prestation liée à un bien immeuble : la TVA est due dans le pays du logement. Rien n'est donc décidé tout seul.
• Pour un client professionnel d'un autre pays de l'Union européenne, sa fiche vous prévient et vous laisse choisir : « TVA due par le client » (logement dans son pays) ou « Service non lié au logement (article 196) ».
• En Belgique, en Italie et en Allemagne, l'autoliquidation entre deux sociétés du même pays est aussi proposée, avec la mention légale du pays.
• Les factures concernées sortent à 0 % avec la mention et le n° de TVA du client ; la pastille « Autoliquidation » apparaît dans la liste des clients.

Votre devise partout

• Euro, franc suisse, livre sterling, dollars américain, canadien et australien, dirhams, dinar tunisien, franc CFA, roupie mauricienne…
• La devise choisie s'affiche sur les factures, les PDF, l'espace client, le tableau financier et les suppléments de tarification.

Sociétés françaises : les factures reprennent désormais le SIREN du client, la nature de l'opération et, si vous l'avez choisie, l'option pour le paiement de la taxe d'après les débits (réforme de la facture électronique du 1er septembre 2026).